Les outils du tuteur familial

Vous pouvez trouver ici toutes les requêtes et démarches possibles en tant que tuteur familial. Cette page est disponible pour vous assister dans vos différentes démarches.

Documents généraux sur la personne protégée
Requêtes pour ouverture du dossier
Requêtes pour ouverture de mesure
Requêtes pour curatelle simple
Requêtes pour curatelle renforcée
Requêtes pour tutelle
Requêtes de type général
Requêtes pour mesure de protection
Requêtes pour acceptation de succession
Requêtes pour allégement de mesure
Requêtes en relation avec la banque
Requêtes pour compte de gestion
Requêtes diverses
Requêtes aux fins d'habilitation familiale
Requêtes concernant le logement
Requêtes pour mariage / pacs
Requêtes de mise à disposition du mobilier
Requêtes pour obsèques ou succession
Requêtes pour placement de sommes sur contrat d'assurance
Requêtes pour prélèvement de sommes pour paiment maison de retraite
Requêtes pour révision d'un médecin expert
Requêtes pour transfert de fonds
Requêtes concernant un véhicule
Requêtes pour vente de bien immobilier

Documents généraux sur la personne protégée

Les droits de la personne protégée
La santé et les droits de la personne protégée
Documentation sur le patrimoine

Requêtes pour ouverture du dossier

Formulaire ouverture de dossier
Liste des pièces à fournir

Requêtes pour ouverture de mesure

Courrier à remettre à la banque
Courrier à remettre à un organisme
Liste des principaux tiers à prévenir

Requêtes pour curatelle simple

Notice curatelle simple
Pièces à fournir pour une curatelle simple

Requêtes pour curatelle renforcée

Notice curatelle renforcée
Pièces à fournir pour une curatelle renforcée

Requêtes pour tutelle

Notice tutelle
Pièces à fournir pour une tutelle

Requêtes de type général

Requête de type général

Requêtes pour mesure de protection

Requête pour allègement de curatelle
Requête pour allègement de tutelle
Requête pour mainlevée de curatelle
Requête pour mainlevée de tutelle

Requêtes pour acceptation de succession

Requête pour acceptation de succession

Requêtes pour allégement de mesure

Requête pour allégement de mesure

Formulaire pour médecin traitant

Requêtes en relation avec la banque

Requête pour placement financier
Requête pour placement de fonds
Requête pour retrait de fonds
Requête pour clôture de compte ou de livret
Requête pour fonctionnement de comptes
Requête pour modifications de comptes bancaires

Requêtes pour compte de gestion

Compte de gestion
Compte de gestion annuel

Requêtes diverses

Requête pour autre motif
Requête pour desistements
Requête pour information au juge des tutelles

Requêtes aux fins d'habilitation familiale

Requête aux fins d'habilitation familiale

Requêtes concernant le logement

Requête pour acquisition d'un bien immobilier
Requête pour disposer des droits relatifs au mobilier
Requête pour vente de logement
Requête pour location de logement
Requête pour resiliation d'un bail
Requête pour vente immobilier autre que le logement
Requête pour résiliation de logement

Requêtes pour mariage / pacs

Requête pour autorisation de mariage
Requête pour conclusion ou modification de pacs
Requête pour rupture de pacs

Requêtes de mise à disposition du mobilier

Requête de mise à disposition du mobilier

Requêtes pour obsèques ou succession

Requête pour acceptation de succession
Requête pour renonciation de succession
Requête pour souscription à un contrat obsèque

Requêtes pour placement de sommes sur contrat d'assurance

Requête pour placement de sommes sur contrat d'assurance

Requêtes pour prélèvement de sommes pour paiment maison de retraite

Requête pour prélèvement de sommes pour paiment de maison de retraite

Requêtes pour révision d'un médecin expert

Requête pour révision d'un médecin expert

Requêtes pour transfert de fonds

Requête pour transfert de fonds

Requêtes concernant un véhicule

Requête pour acquisition d'un véhicule
Requête pour vente d'un véhicule

Requêtes pour vente de bien immobilier

Requête pour vente de bien immobilier