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Les outils de la citoyenneté

Vous pouvez trouver dans cette rubrique les documents sur les outils de la citoyenneté

pdf 3Charte AT66

pdf 3Notice d'informations

pdf 3Notice d'informations FALC

pdf 3Réglement de fonctionnement

pdf 3DIPM Sauvegarde de justice

pdf 3DIPM curatelle simple

pdf 3DIPM curatelle renforcée

pdf 3DIPM tutelle

pdf 3Recepisse remise de documents

pdf 3MENTION LEGALE CNIL